Questions courantes et Réponses (TIR):

Question : Où puis-je me procurer un Carnet TIR ?

Réponse : Pour obtenir un Carnet TIR, vous devez déposer une demande de candidature au guichet du Centre des Formalités de la Chambre de Commerce et d’Industriedu pays pour votre admission au Régime TIR conformément :

• aux dispositions des conditions de candidature stipulées en 2ème Partie de l’Annexe 9 de la Convention TIR 1975;

• au formulaire relatif au questionnaire de premier contact pour l’admission au Régime TIR.

Question : Combien de pays puis-je traverser en transit sous couvert d'un Carnet TIR ?

Réponse : De 2 à 10 pays. Pour une opération de transit entre deux pays, vous utiliserez un Carnet TIR à 4 volets. Il existe également des Carnets TIR à 6, 14 ou 20 volets, qui vous permettent de transiter respectivement par 3, 7 ou 10 pays.

Question : Quel établissement délivre le Certificat d'agrément du véhicule routier ?
Réponse : La délivrance est assurée par l’Agence Technique des Transports Terrestres qui atteste que le compartiment de chargement du véhicule routier est conforme aux exigences de la Convention TIR de 1975.

Question : Les marchandises peuvent-elles être chargées et déchargées en plus d'un endroit?

Réponse : Oui, les marchandises peuvent être chargées et déchargées en plus d'un endroit (chargement ou déchargement partiel), pour autant que le nombre total de bureaux de douane de chargement et de déchargement ne dépasse pas 4.

Question : Les douanes peuvent-elles exiger la présentation de documents douaniers spécifiques, comme le carnet de passage Carnet ATA, pour couvrir l'importation temporaire d'un véhicule routier voyageant sous couvert de la procédure TIR ?

Réponse : Non.

Question : Un seul Carnet TIR peut-il couvrir des marchandises transportées par un ensemble tracteur remorques ?
Réponse : Oui, l'ensemble tracteur remorques est fait de véhicules attelés qui, sur la route, sont considérés comme une seule unité.

Question : Les marchandises transportées dans divers conteneurs par le même moyen de transport peuvent-elles être couvertes par divers Carnets TIR ?
Réponse : Oui, pour autant que chacun des conteneurs soit agréé conformément aux dispositions de la Convention TIR et que le bureau de douane de départ donne son accord.

Question : Que faire en cas de problèmes avec un transport TIR ?

Réponse : Cela dépend de la nature du problème. La pratique a démontré que les conducteurs de chargements sous TIR s'adressent habituellement à leur propre direction, c'est-à-dire au titulaire du carnet TIR. Le titulaire contacte l'association émettrice. L'association émettrice contacte l'IRU, qui contacte à son tour l'association nationale garante du pays où a eu lieu le problème en vue de le résoudre. Cette assistance peut comprendre, par exemple, des informations sur l'obtention d'un conseil juridique compétent.

Question : Les camions dont le compartiment de chargement est bâché peuvent-ils transporter des marchandises sous couvert de Carnets TIR ?

Réponse : Oui, en vertu de la Convention TIR, les véhicules bâchés sont autorisés à transporter des marchandises sous le couvert d'un Carnet TIR, pour autant que les caractéristiques du compartiment de chargement soient conformes aux dispositions de la Convention TIR relatives aux conditions techniques d'agrément des véhicules routiers. Les véhicules et les conteneurs à rideaux coulissants sont admis depuis le 12 juin 2001 (voir les annexes 2 et 7 à la Convention TIR pour les conditions d'agrément, disponible à la CCI).

Question : Comment le suivi de marchandises voyageant sous le couvert d'un Carnet TIR est-il assuré lorsqu'une partie du trajet s'effectue par voie maritime ou ferroviaire?
Réponse : Le Carnet TIR peut être utilisé pour les transports routiers en transit dont une partie s'effectue par mer ou par rail. Le Carnet TIR est suspendu sur le tronçon maritime ou ferroviaire du trajet. Le contrôle du Carnet TIR a lieu de nouveau au premier bureau de douane où les marchandises reprennent la route dans un pays avec lequel une opération TIR peut être établie.

Question : Les douanes peuvent-elles exiger des garanties supplémentaires pour le véhicule routier TIR ?

Réponse : Non, Certains pays exigent un carnet de passage en douane pour les véhicules routiers TIR qui rentrent à vide après livraison d'une cargaison sous couvert d'un Carnet TIR. Il est conseillé aux transporteurs de s'informer à l'avance des exigences particulières des pays qu'ils entendent traverser auprès de la CCI.

Question : Peut-on transporter des marchandises diverses dans le même camion, dont certaines sont couvertes par un Carnet TIR et d'autres ne le sont pas ?

Réponse : L'ensemble des marchandises transportées dans un même compartiment de chargement couvert par un Carnet TIR sont couvertes par la garantie du Carnet TIR, qu'elles soient ou non énumérées dans ce Carnet.

Question : Quelle est l’utilité du Carnet TIR dans le cas d’un transit dans plusieurs pays de l’Union européenne ?

Réponse : Suite à la réunification des Parties européennes Contractantes à la Convention TIR formant une union douanière et économique, l’UE peut être considérée comme un seul territoire douanier. De ce fait, le Titulaire du Carnet TIR procédera aux mêmes formalités effectuées dans le cas d’un seul pays de transit.