Fonctionnement du système TIR:

Rôles et responsabilités:

Les acteurs du système TIR sont:

-La Commission Economique de l'ONU pour l'Europe (CEE-ONU);
-L'organisation internationale (l'IRU);
-Le gouvernement de la Partie contractante (habituellement autorités douanières);
-L'association nationale émettrice et garante;
-Le transporteur autorisé (le titulaire du Carnet TIR);

Conformément à son rôle dans le TIR, chaque acteur a une série de responsabilités:

-Tenir ces responsabilités permet d'assurer un fonctionnement efficace de l'opération TIR;
-Les responsabilités commencent dès la mise en oeuvre du TIR au sein du pays;
-Les responsabilités s'étendent à travers toutes les facettes des opérations TIR jusqu'aux régularisations administratives d'une irrégularité TIR.

La responsabilité de la CEE-ONU implique :

-Mandater une organisation internationale (l’IRU) pour l’organisation du fonctionnement de la chaine de garantie TIR et l’impression centralisée des Carnets TIR ;
-Considérer toute proposition d’amendement de la Convention TIR ;
-Examiner les mesures nationales prises afin de s’assurer qu’elles soient conformes à la Convention TIR ;
-Assurer le suivi et apporter le support nécessaire dans l’application de la Convention TIR

La responsabilité de l’organisation internationale (l’IRU) implique :

La mise en œuvre du système TIR :

-En prenant la responsabilité d'assurer une organisation et un fonctionnement efficaces du système de garantie international, ainsi que l'impression centralisée et la distribution des Carnets TIR ;
-En assurant le suivi et l'audit des comptes des associations nationales afin de s'assurer qu'elles soient conformes aux règlements de la Convention TIR et de l'IRU ;
-En concluant des accords avec les associations nationales sur le fonctionnement du système international de garantie (Acte d'engagement) ;
-En effectuant le suivi des accords entre les associations nationales et leurs autorités compétentes;
-En dispensant une formation aux parties concernées.

La gestion des activités TIR:

-Par le suivi administratif du Carnet TIR, incluant l’impression, le stockage et la distribution des Carnets aux associations nationales ;
-En vérifiant les Carnets TIR retournés et en assurant leur archivage ;
-En organisant et en gérant la chaine de garantie internationale ;
-En gérant le réseau international des communications avec l’association nationale afin de pouvoir suivre et contrôler l’utilisation des Carnets TIR et d’appliquer l’échange de données comme le prévoit l’Annexe 10.
L’administration du contentieux :

-En s’occupant de tous les détails liés aux réclamations afin de s’assurer que tous les acteurs respectent les clauses de la Convention TIR et les règlements de l’IRU.

La responsabilité du gouvernement et des autorités douanières implique :

La mise en œuvre du système TIR :

-Par l’application de la Convention TIR, la désignation des bureaux de douane TIR, la formation des agents des Autorités douanières, etc. ;
-Par la délivrance du certificat d’agrément pour les véhicules, en établissant ou en désignant une autorité nationale pour l’inspection et l’agrément des véhicules et conteneurs routiers ;
-Par l'admission de l'association nationale et la mise en œuvre d’un Accord de garantie entre les autorités douanières et l’association nationale ;
-Par le contrôle de l’accès au système TIR : en fournissant et, si nécessaire, en annulant les autorisations accordées aux transporteurs ayant le droit d’utiliser les Carnets TIR;
-En mettant en oeuvre l'infrastructure et se rendant conforme avec l'Annexe 10 de la Convention TIR, c'est-à-dire en envoyant l'information de fin d'opération TIR de chaque transport TIR sur leur territoire, dans la base de données de l'IRU.

La supervision des opérations TIR :

-Par la mise en place de procédures nationales pour l’ouverture et le contrôle des mouvements de transit sous le couvert du Carnet TIR ;
-Par la gestion des volets du Carnet TIR au cours du transit ;
-En effectuant les procédures de fin d’opération et d’apurement, et en soumettant les données de fin de transit par voie électronique (SafeTIR).

Le traitement du contentieux :

-En obligeant la(es) personne(s) responsable(s) à effectuer le paiement ;
-En veillant à respecter les délais prescrits par la Convention TIR ;
-En facilitant l’échange de données et la communication entre les parties concernées.

La responsabilité de l'association nationale comprend :

La mise en œuvre du système TIR :

-Par la conclusion d’un Accord de garantie avec les autorités douanières afin de permettre à l’association d’agir en tant que garant des titulaires de Carnets TIR ;
-En concluant des accords avec l’IRU sur le fonctionnement du système de « garantie » (Actes d’engagement) ;
-En contrôlant l’accès à la procédure TIR : en contribuant à l’admission des titulaires de Carnets TIR par les autorités douanières nationales ;
-En concluant des accords avec les titulaires de Carnets TIR (Déclaration d’engagement) ;
Par la transmission de copies certifiées de documents (par exemple : contrat d’assurance, documentation sur les demandes d’admission, etc.) aux autorités compétentes (autorités douanières) ;
-En dispensant une formation aux titulaires de Carnets TIR.

La supervision des activités TIR :

-En gérant la classification, la conservation, l’émission et le retour des Carnets TIR ;
-En effectuant un suivi électronique des mouvements d’émission, de retour et d’apurement des Carnets TIR, de même que la communication en ligne, vers la base de données IRU ;
-En mettant à jour les registres des opérateurs de transport nationaux TIR (titulaires de Carnets TIR) ;
-En appliquant les mesures de gestion du risque appropriées ;
-En se portant garant des opérations TIR sur le territoire national à la fois pour les titulaires nationaux et étrangers du Carnet TIR.

Le traitement du contentieux :

-En détectant et en traitant les irrégularités constatées dans le TIR ;
-En respectant les procédures et les délais tels qu’ils sont prescrits dans la Convention TIR et selon la loi nationale ;
-En facilitant l’échange de données et la communication entre les parties concernées.

La responsabilité des opérateurs de transport implique :

La mise en œuvre du système TIR :

-Via l'obtention de l'autorisation des autorités douanières;
-Via la versation d'une garantie d'admission;
-Suivant la Déclaration d’engagement établie vis-à-vis de l’association nationale ;
-Par l'obtention de certificats d’agrément pour les véhicules routiers et le maintient de leur validité ;
-Par l’apposition de plaques “TIR” aux véhicules et containers.

La supervision des activités TIR :

-En remplissant le Carnet TIR conformément aux documents commerciaux et en assurant l'exactitude des données;
-En présentant le véhicule routier avec ses marchandises et les documents nécessaires (Carnet TIR, Certificat d’agrément du véhicule, etc.) aux bureaux des Douanes de départ, de transit et de destination ;
-En enregistrant tous les trajets pour lesquels le Carnet TIR est utilisé ;
-En retournant tous les Carnets TIR utilisés et non-utilisés à l’association émettrice dans les délais prescrits, de même que les copies des documents commerciaux correspondants;
-En appliquant les mesures de gestion du risque dans l’opération des transports TIR;
-En faisant part de tous les incidents apparaissant en route aux autorités douanières et à l'association nationale et en remplissant le formulaire de rapport certifié.

Le traitement du contentieux :

-En collaborant avec les autorités douanières en fournissant les documents permettant d'établir la clôture en bonne et due forme du Carnet TIR;
-En réglant les réclamations notifiées directement par les Autorités douanières rattachées aux Carnets TIR ;
-En fournissant les détails requis aux parties concernées afin de faciliter la résolution des irrégularités du TIR;
-En assurant l'information en bonne et due forme de l'association nationale quant aux réclamations, notifications ou irrégularités ayant pu apparaitre. En défendantou en émettant une opposition contre toute réclamation injustifiée;
- En coopérant avec l'association nationale et les assureurs afin de résoudre toute irrégularité éventuelle.

source: www.iru.org