vendredi 14 novembre 2008

Objectifs et avantages du TIR:

Le Système TIR a été conçu pour faciliter au maximum le mouvement des marchandises sous scellés douaniers dans le transport international. Il fournit aux pays de transit la garantie requise pour couvrir les droits et taxes de douane exigibles. Il vise à atteindre un juste équilibre entre les responsabilités des autorités douanières et celles de la communauté commerciale internationale.

Pour les autorités douanières, le système TIR permet :


-D’alléger les procédures habituellement requises lors du transit national (en ce qui concerne les mesures de contrôles douaniers aux frontières) ;
-D’éviter d’avoir à effectuer un contrôle physique dans les pays de transit – souvent onéreux en main d’œuvre et en équipements - autre que la seule vérification des scellés et des conditions extérieures du conteneur ou du compartiment de charge et la vérification des documents de transport ;
-De protéger les droits et taxes sujets à risque qui sont « garantis » par transport TIR - jusqu’à 50'000 USD (soit 60'000 € au sein de l'UE) ;
-De réduire le risque de présenter une information inappropriée aux administrations douanières (l’opération de transit international est couverte par un document de transit unique et harmonisé : le carnet TIR).

Pour les opérateurs de transport, le système TIR :

-Permet aux marchandises de franchir les frontières internationales avec un minimum d’ingérence et de retards occasionnés par les administrations douanières ;
-Permet aux exportateurs et importateurs de sélectionner plus facilement le type de transport qui correspond le mieux à leurs besoins en réduisant les ralentissements du trafic international routier causé par les contrôles douaniers ;
-Permet d’utiliser une documentation simplifiée ;
-Donne accès à plus de 55 pays ;
-Evite d’avoir à déposer une garantie couvrant les droits et taxes aux frontières de transit ;
-Offre aux PME de transport un accès compétitif aux marchés mondiaux tout en préservant leur indépendance commerciale.

Pour le commerce international, le système TIR permet :

-D’encourager le développement du commerce international dans un environnement sûr et contrôlé en atténuant les traditionnelles contraintes au mouvement international de marchandises ;
-De réaliser d’importantes économies en matière de coûts de transport en réduisant les retards lors du transit ;
-De faciliter les échanges internationaux.

source:www.iru.org

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