jeudi 27 novembre 2008

Lettre de voiture CMR:



La lettre de voiture CMR est un document contractuel entre expéditeur, transporteur routier et destinataire, qui harmonise les conditions générales de transport pour les transports routiers internationaux, particulièrement dans le domaine des documents exigibles et de la responsabilité du transporteur, dans le but de faciliter les transports routiers et les échanges internationaux. Le recours à la lettre de voiture CMR implique qu'au moins l'un des pays concernés par le transport international (pays de départ ou de destination) soit partie contractante à la Convention CMR.
La Convention CMR ne prévoit pas de format spécifique pour la lettre de voiture. Dans le but d’harmoniser et de simplifier le transport international routier, la CAJ de l’IRU, en collaboration avec la Chambre de Commerce Internationale (CCI) a développé dès 1976 un modèle de lettre de voiture CMR , à présent utilisé par la plupart si ce n’est l’intégralité des parties au contrat de transport des Etats contractants de la CMR.
Consciente de l’évolution de la pratique et déterminée à tirer enseignement de 30 ans d’expérience sur l’usage de ce premier modèle de lettre de voiture, la CAJ est actuellement en train de préparer un nouveau modèle de lettre voiture. A l’ère de l’électronique, elle suit aussi de près les développements en la matière et participe activement aux débats relatifs à la législation de la CMR électronique.
Selon la Convention CMR, il est aussi du devoir du transporteur de vérifier, entre autres, l’état apparent de la marchandise et de l’emballage. Les observations du transporteur (réserves) à ce sujet doivent être inscrites sur la lettre de voiture CMR. Afin de faciliter le travail du transporteur, la CAJ de l’IRU a rédigé des réserves standards en 10 langues sous la forme d’une « Check-list CMR».
La Convention CMR ne couvre pas tous les problèmes juridiques pouvant résulter du contrat de transport par route. Afin de compléter les lacunes de la Convention CMR en la matière, la CAJ a aussi rédigé des Conditions générales de transport, dont les dispositions règlent de manière uniforme les problèmes juridiques pouvant par exemple survenir lors de la conclusion du contrat de transport, l’acceptation ou la délivrance des marchandises, l’emballage, le maniement, le chargement, l’arrimage et le déchargement, la sous-traitance, la rémunération du transporteur, et les aspects relatifs à l’assurance.


Source: http://www.iru.org/





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