samedi 15 novembre 2008

Animation a propos de TIR:

la procédure TIR:

La procédure TIR permet – comme le TC – le transport transfrontalier de marchandises sous surveillance douanière sans acquittement des droits de douane et d'autres redevances habituellement exigibles dans le trafic transfrontalier. Les marchandises sont transportées d'un bureau de douane de départ d'un pays à un bureau de destination d'un autre pays avec un document douanier international de transit agréé, le carnet TIR, qui constitue simultanément une sûreté financière pour le paiement des droits de douane et impôts en suspens. Le système de la garantie est actuellement géré par l'Union internationale des transports routiers IRU. Cette procédure douanière de transit se fonde sur la convention TIR de 1975. Actuellement, la procédure TIR est appliquée dans plus de 50 pays.

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